Compétence économique

La commune de LATHUS-SAINT-REMY a transféré sa compétence économique à la Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM) suite au passage à la taxe professionnelle unique (TPU) en 2005.

 

Le fait de transférer cette compétence, va permettre à cours terme d'harmoniser sur le secteur de la communauté, le taux de taxe professionnelle. Cette taxe n'est plus perçue depuis 2005 par la Commune.

 

Tous les investissements et dotations spécifiques à l'activité économique dépendent désormais de la CCM. La commune de LATHUS-SAINT-REMY reste toutefois très attachée à tous les secteurs d'activités sur son territoire. Les élus communaux sont donc également à l'écoute de tous les projets, quel qu'ils soient, et sont près à participer à toutes les démarches souhaitées par les porteurs de projets.

 

 

Pour contacter la Communauté de Communes du Montmorillonnais
18 bis place de la Victoire - BP 73
86501 MONTMORILLON Cedex
tél. 05.49.91.07.53 Fax. 05.49.91.30.93
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.            site : www.cc-montmorillonnais.fr